Politique de confidentialité

1. Responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de VirtuelCOM inc. est Michel T Dallaire. Vous pouvez la joindre à [email protected].

2. Ce que nous recueillons

• Compte : nom, prénom, nom d'usager, courriel, numéro de cellulaire, photo et langue, reçus de votre compte VirtuelCOM Identité lors de la connexion ; et l'adresse de facturation que vous entrez (ville, province ou état, pays), qui sert au calcul des taxes et aux reçus.
• Sites : les fichiers que vous téléversez, vos réglages (courriel qui reçoit les formulaires, clés Turnstile chiffrées), votre page bio et son favicon.
• Paiements : dates, montants, taxes, code promotionnel et identifiants de transaction Stripe. Votre numéro de carte est traité par Stripe ; la plateforme ne le reçoit jamais.
• Courriels : l'adresse à laquelle nous envoyons les rappels de paiement et leur date d'envoi.
• Formulaires de vos sites, pour votre compte : le contenu du message, l'adresse IP et le navigateur du visiteur (pour limiter les envois abusifs) et la date.
• Données techniques : les journaux du serveur et de Cloudflare (adresse IP, page demandée, date), utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement.

3. Pourquoi

Ces renseignements servent uniquement à offrir le service : vous connecter, publier vos sites, traiter vos paiements, calculer vos taxes et produire vos reçus, vous envoyer les rappels et les messages de vos formulaires, protéger la plateforme contre les abus et respecter nos obligations légales. Ils ne sont ni vendus ni loués, et ne servent à aucune publicité.

4. Témoins (cookies)

Nous n'utilisons que les témoins nécessaires au fonctionnement :

• hmsia : le témoin de session du portail, qui garde votre connexion et protège vos formulaires ; il disparaît à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur ;
• les témoins de sécurité de Cloudflare (par exemple __cf_bm ou cf_clearance), déposés pour reconnaître les robots et bloquer les attaques ;
• les témoins de VirtuelCOM Identité, pendant la connexion.

Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et nous n'en ajoutons aucun aux sites que nous hébergeons. Un client peut toutefois ajouter ses propres outils à son site : il en est alors responsable envers ses visiteurs. Si nous ajoutons un jour un autre type de témoin, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera demandé lorsque la loi l'exige.

5. Avec qui nous partageons

Nous faisons appel à des fournisseurs, qui traitent les renseignements pour nous et selon nos instructions :

• WHC (Canada) : hébergement des serveurs et de la base de données ;
• Cloudflare (États-Unis et réseau mondial) : distribution des sites, certificats HTTPS, protection contre les attaques et vérification anti-robot Turnstile ;
• Stripe (États-Unis) : paiement par carte ;
• Brevo (France) : envoi des courriels (rappels et messages des formulaires) ;
• VirtuelCOM Identité, un service de VirtuelCOM inc. : connexion à votre compte.

Certains de ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements, nous avons évalué qu'ils les protègent de façon adéquate. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

6. Combien de temps

• Compte : tant qu'il existe. S'il est supprimé chez VirtuelCOM Identité, il est anonymisé dans la plateforme.
• Sites : tant qu'ils sont payés, puis pendant la grâce et les 6 mois qui suivent ; ensuite, ils sont effacés avec leurs versions, leur page bio et leur favicon.
• Messages des formulaires : 365 jours, puis effacés automatiquement.
• Paiements : le temps exigé par les lois fiscales.
• Journaux techniques : quelques semaines, selon nos fournisseurs.

7. Sécurité

Les échanges passent en HTTPS. Les clés secrètes sont chiffrées, les accès à l'administration sont limités et les mots de passe ne sont jamais gérés par la plateforme (la connexion passe par VirtuelCOM Identité). En cas d'incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur correction, leur effacement, une copie dans un format technologique structuré, ou retirer votre consentement. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les visiteurs d'un site hébergé qui ont écrit par son formulaire doivent d'abord s'adresser au propriétaire du site ; nous l'aiderons à répondre.

9. Changements

Cette politique peut changer avec le temps, notamment selon les lois et nos fournisseurs. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Il vous revient de la consulter pour vous tenir à jour ; nous tenterons de présenter les changements importants 30 jours avant leur entrée en vigueur.